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Décisions 2022

2022_01 Décision d’acquisition portant fixation de prix à Saint-Benoit-sur-Loire

2022_02 Décision d’acquisition portant fixation de prix à Saint-Denis-en-Val

2022_04 Décision d’acquisition portant fixation de prix à Montargis

2022_05 Décision d ‘acquisition portant fixation  de prix à Montargis

2022_06 Décision de consignation d’indemnité provisionnelle à Ferrières-en-Gâtinais

2022_07 Décision de consignation partielle du prix à Montargis

2022_08 Décision d’acquisition portant fixation de prix à Montargis

2022_09 Décision d’acquisition portant fixation de prix à Montargis

2022_10 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Saint Savigny en Sancerre

2022_11 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Saint Benoit sur Loire

2022_13 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Montargis

2022_14 Décision d’acquisition portant exercice droit préemption urbain à Montargis

2022_15 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Ondreville sur Essonne_

2022_16 Décision d’acquisition portant fixation du prix pour la cession à Orleans Métropole

2022_17 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Bellegarde

2022_18 Décision d’acquisition portant fixation du prix  à Orléans Métropole

2022_19 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Orléans Métropole

2022_20 Décision d’acquisition portant exercice du droit de préemption urbain à Nargis

2022_21 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Saint sur Benoit sur Loire

2022_22 Décision d’acquisition portant fixation du prIx à d’Aschères le Marché

2022_23 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Orléans Métropole

2022_24_Décision d’acquisition portant fixation du prix à Outarville

2022_25 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Bellarde

2022 26  Décision d’acquisition portant fixation du prix à Sainville

2022_27 Décision de consignation partielle du prix à Montargis

2022_28 Décision de consignation du prix à Béville le Comte

2022_29 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Bellegarde

2022_30 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Saint Martin d’Abbat

2022_31 Décision_de consignation_portant complement à la décision 2022-27 de consignation partielle du prix à Montargis

2022_32  Décision d’acquisition portant fixation du prix à Ligny le Ribault

2022_33 Décision de préemption à Chevillons-sur-Huillard

2022_34 Décision de préemption à Montargis

2022_35 Décision d’acquisition à Boigny-sur-Bionne

2022_36 Décision portant délégation de signature à M. Arnaud ROUSSEAU

2022_37 Décision portant délégation de signature à M. Arnaud ROUSSEAU

2022_38 Décision d’acquisition à Orléans Métropole-Les Groues

2022_39 Décision d’acquisition à Saint-Martin-d’Abbat

2022_40 Décision  d’acquisition à Montargis

2022_42 Décision d’acquisition à Ardon

2022_43 Décision d’acquisition à Saint-Martin-d’Abbat

2044_44 Décision d’acquisition à Montargis

2022_45 Décision d’acquistion à La Ferté Saint-Aubin

2022_46 Décision d’acquisition à Fontenay-sur-Loing

2022_47 Decision de consignation à Montargis

2022_51_Decision d’acquisition à Vannes-sur-Cosson

2022_52_Decision d’acquisition à Montargis

2022_53_Decision d’acquisition à Montargis

2022_54_Decision d’acquisition à Montargis

2022_55_Decision de remise de loyer à Neuvy-en-Sullias

2022_67_Décision d’acquisition à Montargis

2022_68 Décision d’acquisition portant fixation de prix à Fontenay-sur-Loing

Délibérations du conseil d'administration du 8 juillet 2022
1_Ouverture du conseil d’administration

2_BAULE Projet de requalificati on du coeur de village

3_BOIGNY-sur-BIONNE Projet de maintien du commerce de proximité – Installation d’une boulangerie »

4_FONTENAY-SUR-LOING Projet de maintien du commerce de proximité – « sauvegarde du café et développement du commerce avec multi-services, et extension des équipements municipaux »

5_LA FERTE SAINT-AUBIN  Projet de reconquête du centre-ville – extension de mandat

6_LA FERTE SAINT-AUBIN  Projet de reconquête du centre-ville – modification du portage foncier

7_Communauté de communes des Trois Provinces Projet de création d’une zone artisanale à SANCOINS

8_ VANNES-SUR- COSSON Projet de maintien du commerce de proximité -sauvegarde du bar-tabac-presse en centre-bourg

9_NEUVY-EN-SULLIAS  Projet de maintien du commerce de proximité – convention de maîtrise d’ouvrage unique travaux

10_VANNES-SUR-COSSON Projet  de maintien du commerce de proximité

11_COMBLEUX Projet de réaménagement du secteur de la friche IBM – Modification des modalités du portage foncier

12_COMBLEUX  Projet de réaménagement du secteur de la friche IBM et projet de réalisation d’une zone d’habitat futur – autorisation de lancement de l’appel à projet

13_FERRIERES-EN-GATINAIS  Projet de requalification d’un ilot du centre-bourg – cession anticipée totale des biens objet du portage

14_Activité de l’Organisme de Foncier Solidaire Coeur de France (OFS)

15_Etat provisoire des sorties de patrimoine 2023

16_Rapport d’information et compte-rendu de décisions

 

 

 

Délibérations du conseil d'administration du 24 février 2022

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Adresse du siège:
15 rue Eugène Vignat
BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1
02 38 25 41 32

 
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3 rue de la Bretonnerie
45 000 ORLEANS