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Mot de l’élu
Le mot de Mme RUELLÉ- Maire de SAVIGNY-EN-SANCERRE (18)
La communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire a adhéré à l’EPFLI Foncier Cœur de France le 11 novembre 2019. En ma qualité de Maire de SAVIGNY-EN-SANCERRE, j’ai sollicité l’EPFLI Foncier Cœur de France dès notre adhésion car je savais que...
Un acteur incontournable auprès des collectivités
Outil de l’action foncière sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire, l’EPFLI Foncier Cœur de France a confirmé son rôle d’accompagnement auprès des collectivités (aussi bien en zone rurale que fortement urbanisée) et d’acteur incontournable du foncier. L’EPFLI est l’interlocuteur qu’il vous faut !
Reconnu comme un interlocuteur important des pouvoirs publics locaux et fort de son rôle d’acteur de proximité, l’Etablissement est particulièrement attaché au dialogue avec les élus locaux et les services de l‘Etat dans les territoires aux mutations urbaines et socio-économiques importantes avec des enjeux de développement durable et des contraintes économiques conséquentes.
Un spécialiste du portage foncier au service de votre collectivité
La vocation de l’EPFLI est le portage foncier. Il est compétent pour réaliser des acquisitions foncières et immobilières pour le compte de ses membres ou de toute personnes publique :
– en vue de constituer des réserves foncières
– en prévision d’actions ou d’opérations d’aménagement.
Les missions de l’EPFLI
1- Le portage : négocier, acquérir, porter, gérer et revendre les biens.
- Acquisition : l’EPFLI achète et stocke les biens bâtis, et non bâtis pour les collectivités
- Portage : l’EPFLI porte le bien à l’aide d’une convention de portage ( de 2 à 15 ans)
- Gestion de biens : entretien du site, sécurisation, démolition, dépollution, gestion locative, paiement des taxes foncières et des assurances
- Cession : cession à la collectivité à la fin du portage ou à une personne désignée par elle
2- L’ingénierie foncière auprès de ses membres pour la mise en oeuvre de stratégies foncières.
L’acquisition amiable est toujours privilégiée mais l’Etablissement peut utiliser différents moyens d’actions foncières comme la délégation du droit de préemption urbain, l‘expropriation ou des procédures spéciales.