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Mobilisation de l’EPFLI Foncier Cœur de France dans le contexte de crise sanitaire liée au covid-19.

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Le président de l’EPFLI, Alain TOUCHARD et l’équipe ont proposé des mesures exceptionnelles de soutien pouvant être mises en œuvre par l’Etablissement  visant à  minimiser les impacts de la crise ou à participer à une relance post-crise. Le conseil d’administration a approuvé ces dispositions lors d’une séance exceptionnelle qui s’est tenue le 6 avril 2020.

* Remise exceptionnelle de loyers commerciaux pour 3 mois et compensation de la perte des recettes locatives pour les collectivités sur les fonds propres de l’EPFLI au moyen d’un fonds de minoration.

* Adoption d’une charte de la gestion locative des locaux professionnels et commerciaux  dans le cadre de projets inscrits dans l’axe « développement économique, commercial et touristique » au profit :

  • des exploitants leur permettant de bénéficier d’une franchise de loyers de 2 mois et de la progressivité des loyers sur les 3 premières années d’installation,
  • des collectivités leur permettant de bénéficier d’un financement des études et travaux de réhabilitation des locaux à hauteur de 30 %.

* Soutien des commerçants ou des petites et moyennes entreprises en difficulté, dans un objectif de revitalisation économique et commerciale, par rachat des locaux leur appartenant tout en leur permettant de poursuivre leur activité.

Priorité aux projets portant sur le maintien du commerce de proximité, le soutien aux entreprises en difficulté  et la réhabilitation des friches dans le plan pluriannuel d’intervention (PPI).

* Vœu de participer au fonds de soutien au niveau local ou national, sous la forme d’une participation financière en reversant une quote-part de la taxe spéciale d’équipement perçue sur les territoires adhérents.

Retrouvez toutes les délibérations concernant ces dispositions ici

 

 

Un acteur incontournable auprès des collectivités

Outil de l’action foncière sur le périmètre de la Région Centre-Val de Loire, l’EPFLI Foncier Cœur de France a confirmé son rôle d’accompagnement auprès des collectivités (aussi bien en zone rurale que fortement urbanisée) et d’acteur incontournable du foncier. L’EPFLI est l’interlocuteur qu’il vous faut !

Reconnu comme un interlocuteur important des pouvoirs publics locaux et fort de son rôle d’acteur de proximité, l’Etablissement est particulièrement attaché au dialogue avec les élus locaux et les services de l‘Etat dans les territoires aux mutations urbaines et socio-économiques importantes avec des enjeux de développement durable et des contraintes économiques conséquentes.

Un spécialiste du portage foncier au service de votre collectivité

La vocation de l’EPFLI est le portage foncier. Il est compétent pour réaliser des acquisitions foncières et immobilières pour le compte de ses membres ou de toute personnes publique :
– en vue de constituer des réserves foncières
– en prévision d’actions ou d’opérations d’aménagement.

Les missions de l’EPFLI

1- Le portage : négocier, acquérir, porter, gérer et revendre les biens.

 

  • Acquisition : l’EPFLI achète et stocke les biens bâtis, et non bâtis pour les collectivités
  • Portage : l’EPFLI porte le bien à l’aide d’une convention de portage ( de 2 à 15 ans)
  • Gestion de biens : entretien du site, sécurisation, démolition, dépollution, gestion locative, paiement des taxes foncières et des assurances
  • Cession : cession à la collectivité à la fin du portage ou à une personne désignée par elle

2- L’ingénierie foncière auprès de ses membres pour la mise en oeuvre de stratégies foncières.

L’acquisition amiable est toujours privilégiée mais l’Etablissement peut utiliser différents moyens d’actions foncières comme la délégation du droit de préemption urbain, l‘expropriation ou des procédures spéciales.

Contact

Adresse du siège:
15 rue Eugène Vignat
BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1
02 38 25 41 32

 
Adresse des bureaux:
3 rue de la Bretonnerie
45 000 ORLEANS