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Point juridique – Les référés préventifs

La réalisation de travaux, qu’ils soient de démolition, de construction ou de réhabilitation, est une source importante de contentieux avec les voisins. Fondée sur l’article 145 du Code de procédure civil, la procédure de référé préventif permet de faire constater,...

Monsieur Malet, Maire de Bellegarde

Monsieur Malet, Maire de Bellegarde

M MALET - Maire de BELLEGARDE (45) J’ai le plaisir d’avoir été élu Vice-Président de l’EPFLI Foncier Cœur de France lors du conseil d’administration du 14 octobre 2020. J’ai voulu porter ma candidature à ce poste après avoir pu observer les bénéfices de l’intervention...

Chantier de déconstruction à MONTIGNY (45)

Chantier de déconstruction à MONTIGNY (45)

La commune de MONTIGNY a sollicité l’EPFLI Foncier Cœur de France pour un projet de réalisation d’une liaison douce et d’un espace paysager en lieu et place des bâtiments vétustes et vacants en centre-bourg. Suite à l’acquisition en 2019, l’EPF a entrepris les travaux...

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