Demande d’intervention

L’Etablissement Public Foncier accompagne au maximum les collectivités  dans leurs projets. L’Etablissement intervient sur les acquisitions foncières et immobilières.

L’EPFL n’a pas vocation à porter ou acquérir du foncier dont la collectivité est déjà propriétaire, sauf étude au cas par cas.

Afin de traiter au mieux votre demande, il convient de remplir la fiche d’intervention :

Porteur de projet : EPCI

Intervention de l’EPFLI sur le territoire d’une commune membre avec son accord.

Porteur de projet : Commune

Intervention de l’EPFLI avec l’avis de l’EPCI.

N’hésitez pas à nous contacter !