Demande d’intervention

L’Etablissement Public Foncier accompagne au maximum les collectivités  dans leurs projets. L’Etablissement intervient sur les acquitions foncières et immobilières.

L’EPFL n’a pas vocation à porter ou acquérir du foncier dont la collectivité est déjà propriétaire, sauf étude au cas par cas.

Afin de traiter au mieux votre demande, il convient de remplir la fiche d’intervention ci-joint et de l’adresser avec les pièces demandées.

Fiche intervention EPFLI2019

 

Porteur de projet : EPCI

Intervention de l’EPFLI sur le territoire d’une commune membre avec son accord.

 

Porteur de projet : Commune

Intervention de l’EPFLI avec l’avis de l’EPCI.

 

N’hésitez pas à nous contacter !

Contact

Adresse du siège:
15 rue Eugène Vignat
BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1
02 38 25 41 32

 
Adresse des bureaux:
3 rue de la Bretonnerie
45 000 ORLEANS