Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site internet www.fonciercoeurdefrance.fr (Ci-après le « Site »). Le Site est édité par le responsable du traitement Établissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France, inscrit au RCS d’Orléans sous le numéro B 509 631 024, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR36509631024 dont le siège social est situé 15 rue Eugène Vignat 45000 Orléans (Ci-après EPFLI « Foncier Cœur de France »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.

L’EPFLI « Foncier Cœur de France » s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

• L’EPFLI collecte uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité
• Vous restez maître de vos données à caractère personnel 
• Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

ARTICLE 1. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par l’EPFLI « Foncier Cœur de France » pour des finalités suivantes afin de:

• Mesurer l’audience du site,
• Mettre à disposition un espace membre pour les élus concernés pour consultation des AG et CA,
• Répondre aux questions et demandes des visiteurs du site,
• Gérer des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à la mort numérique et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, l’EPFLI « Foncier Cœur de France » mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 2. BASES LEGALES

l’EPFLI « Foncier Cœur de France »  collectes et traites les  données personnelles dans le respect de la Règlementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

• Obligation légale,
• Intérêt légitime,
• Consentement de la personne.

ARTICLE 3. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le SITE, l’EPFLI « Foncier Cœur de France » peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs.  Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par l’EPFLI « Foncier Cœur de France » pour la réalisation des finalités décrites à l’article 1 de la présente politique de confidentialité concernent :

•  Nom, prénom, fonction, email, téléphone, données de navigation

En particulier, l’EPFLI « Foncier Cœur de France » est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors de votre visite du Site;
• Lors de votre inscription sur le SITE;
• Lors de votre demande de contact auprès de l’EPFLI.

ARTICLE 4. DUREE DE CONSERVATION DE DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

Le tableau suivant, récapitulant les durées de conservation mises en place chez l’EPFLI « Foncier Cœur de France » :

ARTICLE 5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes habilitées des différents services de l’EPFLI « Foncier Cœur de France » (le personnel habilité des services communication, administratif et informatique) pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

ARTICLE 6. TRANSFERTS HORS UE

l’EPFLI « Foncier Cœur de France » s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

ARTICLE 7. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour toute demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du Site, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données qui est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre à l’adresse dpo@epfli.fr, ou par courrier à 15 rue Eugène Vignat BP 2019 – 45010 Orléans Cedex 1

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@epfli.fr, ou par courrier à 15 rue Eugène Vignat BP 2019 – 45010 Orléans Cedex 1 en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’un titre d’identité signé) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).