Délibérations – Décisions

Délibérations du conseil d'administration du 06 juillet 2023

1_Ouverture_séance

2_Communauté de communes des Terres du Val de Loire projet de réserve foncière en zone agricole à CLERY-SAINT-ANDRE

3_Communauté de communes des Terres du Val de Loire projet d’extension du parc d’activités « Les Varigoins » à SAINT-AY

4_Commune de GALLARDON projet de création d’une aire de stationnement

5_Commune de MONTARGIS projet de relocalisation du conservatoire de musique et de danse

6_Commune de SANTE MONTAINE projet de création d’un tiers-lieu multi-commerces

7_Commune de_SAINTE SEVERE SUR INDRE projet Requalification d’une ancienne station-service en entrée de ville

8_Commune de THIMORY projet de création d’un équipement public et agrandissement de la cour d’école

9_Commune de VENNECY projet de maintien du commerce de proximité

10_Commune de SAINT JEAN DE BRAYE  Ilot de la Poste projet de renouvellement urbain

11_Commune de SAINT JEAN DE BRAYE secteur « Malvoisine » projet habitat

12_Commune de SAINT JEAN DE BRAYE secteur Saint Loup projet habitat

13_Commune de SAINT JEAN BRAYE secteur Mairie Est projet de renouvellement urbain

14_Commune de SAINT JEAN DE BRAYE secteur Mairie Ouest projet de renouvellement urbain

15_Commune de FLEURY LES AUBRAIS  projet d’aménagement du « Clos de l’Arche Nord-Ouest »

16_Commune de COMBLEUX projet de « réaménagement du secteur de la friche IBM »

et projet de « réalisation d’une zone d’habitat futur

17_Etat des sorties de patrimoine 2024

18_Programme Pluriannuel d’Intervention – État d’avancement – État des réflexions du PPI 2024-2028

19_Adhesions à l’EPFLI Foncier Coeur de France

20_Rapport d’informations et compte-rendu de décisions

 

 

 

Décisions 2023

2023_02 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Baule

2023_03 Décision de cession portant fixation du prix à La Bussière

2023_04 Décision annule et remplace la décision N°2022-67 en date du 7 décembre 2022 portant fixation définitive de prix à Montargis

2023_05 Décision portant suspension de la clause d’indexation annuelle des baux commerciaux et des baux professionnels pour l’année 2023

2023_06 Decision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers 27 rue Condorcet à Fleury les Aubrais

2023_07 Decision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers 62 rue des Fossés à Fleury les Aubrais

2023_08 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Orléans Métropole

2023_09 Décision portant fixation définitive, modalités et conditions d’acquisitionde biens immobiliers à Savigny-en-Sancerre

2023_10 Décision annule et remplace la décision n° 2023-7 en date du 18 janvier 2023 portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers

2023_11 Decision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La Chapelle-Hugon

2023_12 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La Chapelle-Hugon

2023_13 Décision portant déconsignation d’une partie du prix d’acquisition d’un bien immobilier ayant fait l’objet d’une décision de préemption à Montargis

2023_14 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Montargis

2023_15 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La chapelle-Hugon

2023_16 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immmobiliersà Montargis

2023_17 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Montargis

2023_18 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien immobiliers à Saint-Martin d’Auxigny

2023_19 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien s immobiliers à Ligny-le-Ribault

2023_20 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Quiers-sur-Bezonde

2023_21 Décision portant exercice du droit de préemption urbain renforcé à Montargis

2023_22 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Aubigny-sur-Nère

2023_23 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Firmin-des-Bois

2023_26 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Mareau-aux-Prés

2023_27 Décision portant acquisition définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien immobiliers à Montargis

2023_29 Decision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions
d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Gondon

2023_30 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions
d’acquisition de biens immobiliers à saint-Gondon

2023_26 Décision portant exercice du droit de préemption urbain à Saint-Jean-de-Braye

2023_31 Décision portant fixation de prix, modalitéset conditions d’acquisition de biens immobiliers à Pierres

2023_33_Decision_portant fixation définitive de prix, modalités et conditions
d’acquisition de biens immobiliers à BROUAL

2023_24 Décision portant exercice du droit de préemption urbain à JANVILLE-EN-BEAUCE

2023_35 Décsision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à JANVILLE-EN-BEAUCE

2023_36 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à LA CHÂTRE

 

 

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