Délibérations – Décisions
Décisions 2024
2023_69 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Pierres 2023_70 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La Neuville-sur-Essonne...
Délibérations du conseil d’administration du 29 mars
1_Ouverture de la séance 2_MELLEROY - Projet de création de logements 3_CHILLEURS-AUX-BOIS - Projet d’extension du lotissement des Forestières 4_EPERNON - Projet de résorption d'un immeuble en péril en centre-ville 5_Communauté de communes LA CHATRE et SAINTE SEVERE -...
Délibérations du conseil d’administration du 02 février
1_Ouverture 2_Briarres-sur Essonne - Projet d'aménagement d'un quartier durable 3_Le Malesherbois - Projet de réhabilitation d'un immeuble vacant en centre ville 4_Saint-Sévère-sur-Indre - Projet de réhabilitation d'un immeuble vacant en centre ville 5_Jargeau -...
Conseil d’administration du 10 février 2023
1_Ouverture de la séance 2_LA CHATRE – Projet de Réalisation d’une pension de famille 3_SENS BEAUJEU – Projet d’Aménagement de deux commerces, d’un logement et d’un square public 4_SENS BEAUJEU – Projet de création d’un musée de la sorcellerie ...
Décisions 2022
2022_01 Décision d'acquisition portant fixation de prix à Saint-Benoit-sur-Loire 2022_02 Décision d'acquisition portant fixation de prix à Saint-Denis-en-Val 2022_04 Décision d'acquisition portant fixation de prix à Montargis 2022_05 Décision d 'acquisition portant...