Délibérations – Décisions

Délibérations du conseil d'administration du 10 février 2023

1_Ouverture de la séance

2_LA CHATRE – Projet de Réalisation d’une pension de famille

3_SENS BEAUJEU – Projet d’Aménagement de deux commerces, d’un logement et d’un square public

4_SENS BEAUJEU – Projet de création d’un musée de la sorcellerie

5_MARCILLY-EN-VILLETTE – Projet de développement de l’offre de logements

6_SAINT-FIRMIN DES BOIS – Projet de création d’une maison d’assistantes maternelles et habitat inclusif

7_SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN – Projet de création d’équipements publics

8_ SAINT-MARTIN D’AUXIGNY – Projet de maintien du commerce de proximité

9_Bilan d’exécution et proposition de reconduction du fonds REHABILITATION

10_Primes d’assurance dommages aux biens pour 2023

11_Modalités d’élalobration du Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2024

12_Election d’un vice-président de l’EPFLI Foncier Coeur de France

13_Rapport d’informations et compte-rendu de décisions

Décisions 2023

2023_02 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Baule

2023_03 Décision de cession portant fixation du prix à La Bussière

2023_04 Décision annule et remplace la décision N°2022-67 en date du 7 décembre 2022 portant fixation définitive de prix à Montargis

2023_05 Décision portant suspension de la clause d’indexation annuelle des baux commerciaux et des baux professionnels pour l’année 2023

2023_06 Decision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers 27 rue Condorcet à Fleury les Aubrais

2023_07 Decision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers 62 rue des Fossés à Fleury les Aubrais

2023_08_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Orléans Métropole

2023_09 Décision portant fixation définitive, modalités et conditions d’acquisitionde biens immobiliers à Savigny-en-Sancerre

2023_10 Décision annule et remplace la décision n° 2023-7 en date du 18 janvier 2023 portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers

2023_11 Decision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La Chapelle-Hugon

2023_12 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La Chapelle-Hugon

2023_13 Décision portant déconsignation d’une partie du prix d’acquisition d’un bien immobilier ayant fait l’objet d’une décision de préemption

2023_14 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers

2023_15_Portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers

Archives