Décisions 2026

9 Jan 2026 | Non classé

2026_01_portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à SEMOY (45)

2026_02_portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MONTARGIS (45)

2026_03_portant autorisation permanente d’exécution forcée des titres de recettes par le comptable

2026_04_portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à COUDDES (41)

2026_05_portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à LES AIX D’ANGILLON (18)

2026-06_Portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN (45)

2026_07_portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45)

2026_08_portant exercice du droit de préemption urbain à MONTARGIS (45)

2026_09_portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à La Châtre (36)

2026_10_portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à SEMOY (45) AI 0184,

2026_11_portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à SEMOY (45) AI 0243,

2026_12_Portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à JARGEAU (45)

2026_13_Portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à COUDDES (41)

2026_14_Portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à SEMOY (45), lieu-dit « CLOS DU BAS DES TARETES »

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