Décisions 2025 9 Jan 2025 | Non classé 2025_02_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Fontenay-sur-Loing 2025_03_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à Patay 2025_04_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à Saint-Firmin-des-Bois
