Demande d’adhésion

Les collectivités n’ont pas toujours les ressources et/ou les compétences de l’action foncière. Par le biais d’une délibération d’adhésion, l’Etablissement prend en charge les contraintes administratives,  juridiques et financières liées aux  projets des collectivités .

 

Un EPCI peut adhérer au travers d’une simple délibération ; cette adhésion emporte l’adhésion des communes membres.

Delib_ADHESION_EPCI

Une commune peut adhérer à titre individuel au travers d’une simple délibération, lorsqu’elle ne fait pas partie d’un EPCI doté de la compétence « Plan Local de l’Habitat ».

Delib_ADHESION_commune

 L’adhésion ne génère ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle : elle est gratuite.

 

 

 

 

N’hésitez pas à contacter l’Etablissement qui vous donnera la marche à suivre ! 

Contact

Adresse du siège:
15 rue Eugène Vignat
BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1
02 38 25 41 32

 
Adresse des bureaux:
3 rue de la Bretonnerie
45 000 ORLEANS