1_Ouverture_séance 2_Communauté de communes des Terres du Val de Loire projet de réserve foncière en zone agricole à CLERY-SAINT-ANDRE 3_Communauté de communes des Terres du Val de Loire projet d’extension du parc d’activités « Les Varigoins » à SAINT-AY...
1_Ouverture de la séance 2_Communauté de communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire (18) Projet « de requalification d’une friche industrielle à vocation économique » sur la commune de SAINT-SATUR 3_Commune de CHERY – Communauté de communes Coeur de Berry (18)...
1_Ouverture de séance 2_Commune de BRIARE – Projet « de renouvellement urbain rue de la justice » 3_Commune de CHEVILLON-SUR-HUILLARD – Projet « de construction de deux logements sociaux dédiés aux personnes âgées ou en situation de handicap »...
1_Ouverture de la séance 2_Adoption du rapport d’activités et financier de l’EPFLI Foncier Cœur de France et de l’OFS Cœur de France pour l’année 2022 3_Vote du montant de taxe spéciale d’équipement (TSE) pour 2023
2023_02 Décision d’acquisition portant fixation du prix à Baule 2023_03 Décision de cession portant fixation du prix à La Bussière 2023_04 Décision annule et remplace la décision N°2022-67 en date du 7 décembre 2022 portant fixation définitive de prix à...
