LA FERTE SAINT AUBIN (45) et sa reconquête de centre bourg
En décembre 2020, La Communauté de Communes des Portes de Sologne et la commune de LA FERTE SAINT-AUBIN ont concrétisé le lancement d’une opération de revitalisation des territoires (ORT) par la signature de la convention adéquate. L’ORT vise notamment une...
La commune de FERRIERES-EN-GATINAIS (45) – Projet de sauvegarde des arènes de pépin
La commune de Ferrières-en-Gâtinais a demandé l’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France pour l’acquisition et le portage d’un terrain privé situé en contrebas de l’ancienne abbaye, formant partie de ses anciens jardins, sur lequel existent des vestiges...Point juridique – Les référés préventifs
La réalisation de travaux, qu’ils soient de démolition, de construction ou de réhabilitation, est une source importante de contentieux avec les voisins. Fondée sur l’article 145 du Code de procédure civil, la procédure de référé préventif permet de faire constater,...