Contexte L’Etat souhaite créer un établissement public foncier d’Etat (EPF d’Etat) sur la Région Centre-Val de Loire. Aucune stratégie, ni réflexion n’ont été produites et communiquées auprès des élus locaux, des instances des collectivités concernées et des EPF...
2024_73_Décision portant constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses sur le budget principal 2024 2025_02_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Fontenay-sur-Loing...
1. Ouverture de séance 2. VOUZON – Projet de maintien d’un local commercial 3. SEMOY – Projet de création de logements et implantation de l’APHL 4. SAINT-JEAN-DE-BRAYE – Extension de mandat sur le secteur Mairie Ouest 5. Charte de gesion...
1 – Ouverture de la séance.pdf 2 – BOISSEAUX – Projet de création d’un « lotissement à usage d’habitation et d’aménagement d’une liaison douce avec la gare » .pdf 3 – SAINT – LUCIEN – Projet de création d’un espace public et d’un...
