Décisions 2025

 

2024_73_Décision portant constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses sur le budget principal 2024

2025_02_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Fontenay-sur-Loing

2025_03_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à Patay

2025_04_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à Saint-Firmin-des-Bois

2025_05_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Montargis

2026_06_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Janville

2025_07_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Aubigny-sur-Nère

2025_08_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Semoy

2025_09_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Ardon

2025_10_Décision portant consignation d’indemnités provisionnelles à Le Noyer 

2025_11_Décision portant consignation d’indemnités provisionnelles à Le Noyer 

2025_12_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

2025_13_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Martin-D’Abbat, lieu-dit Beauregard

2025_14_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à Sancoins

2025_15_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Clémont

2025_15_1_Modificatif_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Clémont

2025_16_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Vouzon

2025_17_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Loury

2025_18_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à OISLY

2025_19_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à ARTENAY

2025_20_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à SAINT-JEAN-DE-BRAYE

2025_21_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à LA FERTÉ-SAINTAUBIN

2025_22_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à LA FERTÉ-SAINTAUBIN

2025_23_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à LA FERTÉ-SAINTAUBIN

2025_24_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à LA FERTÉ-SAINTAUBIN

2025_25_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à LA FERTÉ-SAINTAUBIN

2025_26_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MONTARGIS

2025_27_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MONTARGIS

2025_28_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à DORDIVES

2025_29_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à BRIARRES-SUR-ESSONNE

2025_30_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à PAUCOURT

 2025_31_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à BRIARRES-SUR-ESSONNE

2025_32_Décision portant délégation de signature à la responsable du pôle ressource et développement 

2025_33_Décision portant délégation de signature au responsable juridique et du pôle foncier et gestion

2025_34_Décision portant délégation de signature à la gestionnaire de biens

2025_35_Décision portant délégation de signature aux chargés de travaux

2025_36_Décision portant délégation de signature aux chargés de mission foncière, assistante foncière et assistante foncière et gestion

2025_37_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MONTARGIS (45)

2025_38_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MONTARGIS (45)

2025_39_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à LOURY (45)

2025_39_1_Modificatif_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à LOURY (45)

2025_40_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à PONTLEVOY (41)

2025_41_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MAREAU-AUX-PRÉS (45)

2025_42_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE (18)

2025_43_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à SAINT-LYÉ-LA-FORÊT (45)

2025_44_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à CHAINGY (45)

2025_45_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à VILLEMANDEUR (45)

2025_46_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à AUBIGNY-SUR-NERE (18)

2025_47_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à BRIARRES-SUR-ESSONNE (45)

2025_48_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à SEMOY (45)

2025_49_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MONTARGIS (45)

2025_50_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MONTARGIS (45)

2025_51_Décision portant fixation définitive des indemnités en vue du transfert de propriété MONTARGIS (45)

2025_52_Décision portant fixation définitive des indemnités en vue du transfert de propriété MONTARGIS (45)

2025_53_ Décision portant exercice du droit de préemption urbain à SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD (45)

2025_54_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE  (18)

2025_55_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE  (18)

2025_56_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE  (18)

2025_57_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à CHILLEURS-AUX-BOIS (45)

2025_58_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à SENS-BEAUJEU (18) 

2025_59_Décision portant exercice du droit de préemption urbain à MONTARGIS (45)

2025_60_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à SEMOY (45)

2025_61_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à SAINT-MARTIN-D’ABBAT (45)

2025_62_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions de cession de biens immobiliers à BAULE (45)

2025_63_Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à MÉNÉTRÉOL-SOUS- SANCERRE (18)