Décisions 2024

2023_69 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Pierres

2023_70 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à La Neuville-sur-Essonne

2024_01 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Montargis

2024_02 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Saint-Jean-de-Braye

2024_03 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien immobiliers à La Châtre

2024_04 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien immobiliers à Saint-Martin d’Abbat

2024_05 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Pierres

2024_07 Décision portant fixation définitive de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens immobiliers à Sainte-Montaine

2024_08 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens à Pierres

2024_09 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens à Loury

2024_10_Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien à Mareau-aux-prés

2024_11 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens à Quincy

2024_12 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens à Patay

2024_13 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de biens à La Châtre

2024_14 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien à La Châtre

2024_15 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition de bien à Montargis

2024_16 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Bellegarde

2024_17 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Bellegarde

2024_19 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Auneau-Bleury- Siznt-Symphorien

2024_20 Décision portant exercice du droit de préemption urbain renforcé à Montargis

2024_21_Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Vennecy.pdf

2024_22_Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Lorris

2024_23_Déciion portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Montargis

2024_24 Décision portant fixation de prix, modalités et conditions d’acquisition à Mareau-aux-prés