Nous recrutons

L’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental « Foncier Cœur de France » est un outil de portage foncier au service des collectivités et une plate-forme d’ingénierie foncière.

 Sa vocation est de répondre aux problématiques foncières des collectivités en mettant en œuvre des stratégies en amont des projets d’aménagement.

 Fort de son ingénierie, l’Établissement peut ainsi recommander des outils de maîtrise foncière adaptés, au travers de deux missions :

• le portage : négocier, acquérir, porter, gérer et revendre les biens.
• le conseil : technique et juridique auprès de ses membres pour la mise en œuvre de stratégies foncières.

Structurée en 3 pôles (Ressources et Développement, Foncier-Gestion, Travaux), l’équipe est actuellement composée de 19 collaborateurs.

 L’évolution des missions de l’EPFLI, marquée notamment par l’augmentation du nombre d’opérations intégrant des travaux de proto-aménagement, de sécurisation, de réhabilitation ou de démolition, implique un renforcement des compétences juridiques mobilisées en appui des équipes opérationnelles.

 Dans cette perspective, le poste de juriste Commande publique a vocation à sécuriser l’ensemble des procédures de passation et d’exécution des marchés publics de l’établissement, à fiabiliser les processus internes et à accompagner les services dans la formalisation de leurs besoins, la gestion contractuelle et la maîtrise des risques juridiques. Il s’inscrit pleinement dans une logique de professionnalisation, de sécurisation des pratiques et d’accompagnement du développement de l’activité de l’EPF.

MISSIONS

Le juriste commande publique garantit la régularité juridique, la cohérence administrative et la sécurité des procédures de commande publique de l’établissement.

Il anime l’ensemble de la chaîne d’intervenants internes afin d’assurer la passation, l’exécution et le suivi des marchés dans des conditions juridiquement et financièrement sécurisées.

1. Missions principales

• Conseiller les services dans l’expression et la définition des besoins
• Sécuriser le choix des procédures de passation
• Rédiger et/ou contrôler les pièces contractuelles administratives (DCE, actes d’engagement, CCAP)
• Assurer la publication des consultations
• Assister à l’analyse juridique des candidatures et des offres
• Préparer les décisions relatives aux candidatures et assurer les notifications
• Accompagner l’exécution des marchés (avenants, pénalités, litiges)
• Assurer une veille juridique en matière de commande publique

2. Activités transverses

Il contribue également, de manière plus ponctuelle à :

• l’analyse de certaines questions juridiques intéressant l’établissement notamment en matière d’action foncière
• suivi des contentieux en soutien du responsable juridique
• la montée en compétence des services
• la formalisation des procédures internes

La fiche de poste ne décrit pas les activités de façon exhaustive. Le collaborateur peut être amené à réaliser d’autres activités selon les besoins de l’Etablissement.

ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL :

Rattachement Hiérarchique direct

Responsable juridique et du pôle Foncier-Gestion

Liaisons fonctionnelles internes :

Collabore avec l’ensemble du personnel de l’EPFLI, en particulier l’équipe travaux

Liaisons fonctionnelles externes :

Partenaires institutionnels, économiques et professionnels

COMPETENCES TECHNIQUES :

• Excellente maîtrise du droit de la commande publique
• Capacité d’analyse juridique et de rédaction
• Sens de la pédagogie et du conseil
• Rigueur, autonomie, sens de l’organisation

CONNAISSANCES APPRECIEES :

• Appétence pour l’environnement foncier et travaux
• Connaissance du domaine de l’action foncière ou du droit de l’urbanisme
• Applications métier commande publique

PROFIL RECHERCHE :

• Formation juridique supérieure en droit de la commande publique + expérience significative sur des fonctions similaires
• Maîtrise du code de la commande publique, différents CCAG…
• Pratique d’un logiciel « marchés »
• Maîtrise du pack office (Excel, Word)
• Bon niveau de communication à l’oral et à l’écrit

 STATUT DU POSTE ET AVANTAGES

 Statut du poste :

• Type d’emploi : Temps plein en CDI ou détachement pour titulaire de la Fonction Publique Territoriale
• Contrat 39h (RTT)
• Rémunération : selon profil et expérience.
• Délai de prise de fonction : le poste est à pourvoir dans les meilleurs délais.

Les + du poste :

• Télétravail possible jusqu’à 3 jours par semaine après période d’essai
• Tickets restaurant
• Prise en charge de la mutuelle (75%)
• Prise en charge de la prévoyance (100%)
• Prise en charge des transports en commun (100%)
• Plan d’épargne salariale
• CNAS

Conditions :

• Lieu :
  • Présentiel – 13 boulevard de Verdun, 45000 ORLEANS
  • Déplacements ponctuels
  • Pas de possibilité de stationnement dans les locaux

Modalités de recrutement

Merci d’adresser votre CV et lettre de motivation à  pauline.bourgeois@epfli.fr