Dernières acquisitions

PROJET DE REVITALISATION DE LA RUE DU GENERAL LECLERC A MONTARGIS,  projet d’initiative communale

Axe d’intervention : Renouvellement urbain et requalification de centre bourg

Date d’acquisition : Acquisitions échelonnées depuis 2019

Mode d’acquisition : par préemption

Durée du portage :  15  ans

Modalités du portage : remboursement constant

PROJET DU CLOS DE L’ARCHE, CREATION DE LOGEMENTS EN COEUR D’ILOTS A FLEURY LES AUBRAIS,  projet d’initiative communale

Axe d’intervention : Habitat

Date d’acquisition : Acquisitions échelonnées depuis 2018

Mode d’acquisition : à l’amiable

Durée du portage :  4  ans

Modalités du portage : remboursement dissocié

PROJET DE RESERVE FONCIERE POUR LE REAMENAGEMENT D’UN GROUPE SCOLAIRE A CHATEAUDUN (28), projet d’initiative communale

Axe d’intervention : Equipements publics et infrastructures

Date d’acquisition : 13 juin 2019

Mode d’acquisition : à l’amiable

Durée du portage :  4  ans

Modalités du portage : remboursement constant

 

 

PROJET D’INSTALLATION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES- CHATEAUNEUF SUR LOIRE, projet d’initiative communautaire

Axe d’intervention : Equipements publics infrastructures

Date d’acquisition : 22 mai 2019

Mode d’acquisition : par préemption

Durée du portage :  8  ans

Modalités du portage : remboursement constant

 

 

PROJET DE CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITES- LEVAINVILLE, projet d’initiative communautaire

Axe d’intervention : Développement économique, commercial et touristique

Date d’acquisition : 20 juin 2019

Mode d’acquisition : à l’amiable

Durée du portage :  4 ans

Modalités du portage : remboursement dissocié

 

 

PROJET  ORLEANS METROPOLE – TETE NORD DU PONT DE L’EUROPE –  SAINT JEAN DE LA RUELLE, projet d’initiative communautaire

Axe d’intervention : Renouvellement urbain

Date d’acquisition : 20 mai 2019

Mode d’acquisition : par préemption

Durée du portage :  6 ans

Modalités du portage : remboursement constant

 

 

PROJET D’IMPLANTATION D’UN LYCEE PAR LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE, CHATEAUNEUF SUR LOIRE, projet d’initiative communale

Axe d’intervention : Equipements publics et infrastructures

Date d’acquisition : Acquisitions échelonnées sur l’année 2019

Mode d’acquisition : à l’amiable

Durée du portage :  10 ans

Modalités du portage : remboursement constant

 

PROJET D’EXTENSION DU PARC D’ACTVITES  DE LA SAUSSAYE PAR ORLEANS METROPOLE, SAINT CYR EN VAL, projet d’initiative communautaire

Axe d’intervention : Développement économique, commercial et touristique

Date d’acquisition : 12 décembre 2018

Mode d’acquisition : à l’amiable

Durée du portage :  4 ans

Modalités du portage : remboursement dissocié

 

PROJET D’EXPERIMENTATION DE REMISE EN CULTURE DE FRICHE AGRICOLE PAR ORLEANS METROPOLE,  SEMOY – projet d’initiative communautaire

Axe d’intervention : Protection des espaces naturels, agricoles et du patrimoine bâti 

Date d’acquisition : Acquisitions échelonnées depuis 2018

Mode d’acquisition : amiable

Durée du portage : 12 ans

Modalités du portage : remboursement constant

PROJET DE MAINTIEN DE COMMERCE EN CENTRE BOURG BEAUNE LA ROLANDE  – projet d’initiative communale

Axe intervention : Economique

Date d’acquisition : 18 juillet 2018

Mode d’acquisition : à l’amiable

Durée du portage : 12 ans

Modalités du portage : remboursement constant

PROJET DE CREATION D’UNE VOIE EN CENTRE BOURG OUTARVILLE, projet d’initiative communale

Axe intervention : Equipements publics et infrastructures

Date d’acquisition : 13 juin 2018

Mode d’acquisition : à l’amiable

Durée du portage : 4 ans

Modalités du portage : remboursement dissocié 

PROJET DE PRESERVATION ET SOUTIEN DE COMMERCE LOCAL, VALORISATION DU PATRIMOINE BATI SOLOGNOT, PRESERVATION DE LA QUALITE URBAINE DU CENTRE VILLE LA FERTE SAINT AUBIN , projet d’initiative communale

Axe intervention : Economique

Date d’acquisition : 28 mai 2018

Mode d’Acquisition : à l’amiable

Durée du portage : 4 ans

Modalités du portage : remboursement dissocié

 

PROJET DE CREATION D’UNE VOIE DE DESENCLAVEMENT A HANCHES POUR UNE ZONE D’URBANISATION FUTURE, projet d’initiative communale

Axe intervention : Equipements publics et infrastructures

Date d’acquisition : 18 septembre 2018

Mode d’acquisition : à l’amiable

Durée du portage : 4 ans

Modalités du portage : remboursement dissocié

 

PROJET DE CREATION D’UN ECO QUARTIER A SEMOY, projet d’initiative communale

terrain nu de + 12 ha

Cette opération de portage participe  à la réalisation de 235 logements ( dont 25% habitat locatif social sur 15 ans)

Axe intervention : Logement

Date d’acquisition : acquisitions échelonnées depuis 2015

Mode d’acquisition : à l’amiable

Durée du portage : 4 ans

Modalités du portage : remboursement dissocié

PROJET DE CREATION D’UN COMMERCE A SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD, projet d’initiative communale

 

Axe intervention : Economie

Date d’acquisition : 26 septembre 2017

Mode d’acquisition : à l’amiable

Durée du portage : 2 ans

Modalités du portage : remboursement dissocié

PROJET DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE VIMORY, projet d’initiative communale

Axe intervention : Equipements publics et infrastructures

Date d’acquisition : 26 septembre 2017

Mode d’acquisition : à l’amiable

Durée de portage : 2 ans pour partie et 6 ans pour le reliquat

Modalités de portage : Mixte (remboursement par annuités constantes et en dissocié)

Contact

Adresse du siège:
15 rue Eugène Vignat
BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1
02 38 25 41 32

 
Adresse des bureaux:
3 rue de la Bretonnerie
45 000 ORLEANS