Dernières acquisitions
PROJET DE SAUVEGARDE DE LA TUILERIE-BRIQUETERIE, projet d’initiative communale
Axe d’intervention : Protection des espaces naturels bâtis et du patrimoine bâti
Date d’acquisition : 20 décembre 2019
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 10 ans
Modalités du portage : remboursement constant
PROJET DE REVITALISATION DE LA RUE DU GENERAL LECLERC A MONTARGIS, projet d’initiative communale
Axe d’intervention : Renouvellement urbain et requalification de centre bourg
Date d’acquisition : Acquisitions échelonnées depuis 2019
Mode d’acquisition : par préemption
Durée du portage : 15 ans
Modalités du portage : remboursement constant
PROJET DU CLOS DE L’ARCHE, CREATION DE LOGEMENTS EN COEUR D’ILOTS A FLEURY LES AUBRAIS, projet d’initiative communale
Axe d’intervention : Habitat
Date d’acquisition : Acquisitions échelonnées depuis 2018
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 4 ans
Modalités du portage : remboursement dissocié
PROJET DE RESERVE FONCIERE POUR LE REAMENAGEMENT D’UN GROUPE SCOLAIRE A CHATEAUDUN (28), projet d’initiative communale
Axe d’intervention : Equipements publics et infrastructures
Date d’acquisition : 13 juin 2019
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 4 ans
Modalités du portage : remboursement constant
PROJET D’INSTALLATION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES- CHATEAUNEUF SUR LOIRE, projet d’initiative communautaire
Axe d’intervention : Equipements publics infrastructures
Date d’acquisition : 22 mai 2019
Mode d’acquisition : par préemption
Durée du portage : 8 ans
Modalités du portage : remboursement constant
PROJET DE CREATION D’UNE ZONE D’ACTIVITES- LEVAINVILLE, projet d’initiative communautaire
Axe d’intervention : Développement économique, commercial et touristique
Date d’acquisition : 20 juin 2019
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 4 ans
Modalités du portage : remboursement dissocié
PROJET ORLEANS METROPOLE – TETE NORD DU PONT DE L’EUROPE – SAINT JEAN DE LA RUELLE, projet d’initiative communautaire
Axe d’intervention : Renouvellement urbain
Date d’acquisition : 20 mai 2019
Mode d’acquisition : par préemption
Durée du portage : 6 ans
Modalités du portage : remboursement constant
PROJET D’IMPLANTATION D’UN LYCEE PAR LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE, CHATEAUNEUF SUR LOIRE, projet d’initiative communale
Axe d’intervention : Equipements publics et infrastructures
Date d’acquisition : Acquisitions échelonnées sur l’année 2019
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 10 ans
Modalités du portage : remboursement constant
PROJET D’EXTENSION DU PARC D’ACTVITES DE LA SAUSSAYE PAR ORLEANS METROPOLE, SAINT CYR EN VAL, projet d’initiative communautaire
Axe d’intervention : Développement économique, commercial et touristique
Date d’acquisition : 12 décembre 2018
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 4 ans
Modalités du portage : remboursement dissocié
PROJET D’EXPERIMENTATION DE REMISE EN CULTURE DE FRICHE AGRICOLE PAR ORLEANS METROPOLE, SEMOY – projet d’initiative communautaire
Axe d’intervention : Protection des espaces naturels, agricoles et du patrimoine bâti
Date d’acquisition : Acquisitions échelonnées depuis 2018
Mode d’acquisition : amiable
Durée du portage : 12 ans
Modalités du portage : remboursement constant
PROJET DE MAINTIEN DE COMMERCE EN CENTRE BOURG BEAUNE LA ROLANDE – projet d’initiative communale
Axe intervention : Economique
Date d’acquisition : 18 juillet 2018
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 12 ans
Modalités du portage : remboursement constant
PROJET DE CREATION D’UNE VOIE EN CENTRE BOURG OUTARVILLE, projet d’initiative communale
Axe intervention : Equipements publics et infrastructures
Date d’acquisition : 13 juin 2018
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 4 ans
Modalités du portage : remboursement dissocié
PROJET DE PRESERVATION ET SOUTIEN DE COMMERCE LOCAL, VALORISATION DU PATRIMOINE BATI SOLOGNOT, PRESERVATION DE LA QUALITE URBAINE DU CENTRE VILLE LA FERTE SAINT AUBIN , projet d’initiative communale
Axe intervention : Economique
Date d’acquisition : 28 mai 2018
Mode d’Acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 4 ans
Modalités du portage : remboursement dissocié
PROJET DE CREATION D’UNE VOIE DE DESENCLAVEMENT A HANCHES POUR UNE ZONE D’URBANISATION FUTURE, projet d’initiative communale
Axe intervention : Equipements publics et infrastructures
Date d’acquisition : 18 septembre 2018
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 4 ans
Modalités du portage : remboursement dissocié
PROJET DE CREATION D’UN ECO QUARTIER A SEMOY, projet d’initiative communale
terrain nu de + 12 ha
Cette opération de portage participe à la réalisation de 235 logements ( dont 25% habitat locatif social sur 15 ans)
Axe intervention : Logement
Date d’acquisition : acquisitions échelonnées depuis 2015
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 4 ans
Modalités du portage : remboursement dissocié
PROJET DE CREATION D’UN COMMERCE A SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD, projet d’initiative communale
Axe intervention : Economie
Date d’acquisition : 26 septembre 2017
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée du portage : 2 ans
Modalités du portage : remboursement dissocié
PROJET DE REAMENAGEMENT DES ABORDS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE VIMORY, projet d’initiative communale
Axe intervention : Equipements publics et infrastructures
Date d’acquisition : 26 septembre 2017
Mode d’acquisition : à l’amiable
Durée de portage : 2 ans pour partie et 6 ans pour le reliquat
Modalités de portage : Mixte (remboursement par annuités constantes et en dissocié)
