Offre d’emploi

CHARGE DE MISSIONS FONCIERES F/H

L’EPF est un outil de portage foncier au service des collectivités et une plate-forme d’ingénierie foncière.

Il est compétent pour réaliser pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières (articles L.221-1 et L.221-2 du Code de l’Urbanisme) ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme.

Ce poste est un poste clé pour accomplir les missions « cœur de métier de l’Etablissement» en lien avec la direction, le responsable juridique et les chargés de travaux dans l’organisation restreinte de l’équipe de l’EPF. Il requiert pluridisciplinarité, transversalité et adaptabilité.

L’EPFLI Foncier Cœur de France  a ses bureaux à ORLEANS.

 www.fonciercoeurdefrance.fr

MISSIONS ET ACTIVITES

Sous l’autorité de la directrice de l’Etablissement :

  • Conduire les négociations amiables et les procédures de préemption et d’expropriation,
  • Accompagner les projets d’opérations en bail réel solidaire (BRS) au titre de la mission d’organisme de foncier solidaire (OFS) : état des lieux, définition de la stratégie, pilotage des études préalables, relations avec l’adhérent et l’aménageur, etc,
  • Procéder à l’évaluation des biens à acquérir,
  • Etre force de proposition en matière de stratégie foncière,
  • Préparer les dossiers d’acquisitions et de cessions : accompagnement des collectivités dans leur démarche de demande d’intervention puis dans le cadre des cessions par l’Etablissement à leur profit ou à un tiers (courriers, délibérations, etc), recherches hypothèques et cadastre, sollicitations de la Direction de l’Immobilier de l’Etat, recherche des contraintes d’aménagement, environnementales ou urbanistique, …
  • Garantir la qualité technique des opérations d’acquisition et de cession : gestion administrative des dossiers fonciers, anticipation et identification des difficultés potentielles, constitution des dossiers en vue de leur présentation aux instances,  « reporting » régulier,
  • Mener les procédures d’expropriation et de préemption pour lesquelles l’Etablissement est délégataire, de la phase administrative à la phase judiciaire en lien avec les avocats de l’Etablissement le cas échéant,
  • Participer à la rédaction des conventions de portage foncier et ses avenants éventuels, des diverses conventions de mise à disposition,
  • Participer au montage d’outils de communication ;

Instances

  • Participation à l’élaboration des ordres du jour sur les aspects fonciers ;
  • Constitution des pièces techniques du volet acquisition et cession : projets de délibération, avis de la direction de l’immobilier de l’Etat, plans et illustrations … ;
  • Constitution des pièces et préparation des délibérations en lien avec la directrice ;
  • Lien avec les autres services de l’EPFLI ;
  • Participation au conseil d’administration / assemblée générale : présentation des dossiers opérationnels, prise de note des débats, suivis des séances.

RATTACHEMENT ET LIAISONS FONCTIONNELLES

Rattachement Hiérarchique

Placé sous la responsabilité directe de la directrice.

Liaisons fonctionnelles internes 

Il collabore avec l’ensemble du personnel de l’EPFL, et plus particulièrement avec  ses collègues de la mission foncière, le responsable juridique, les chargés de missions travaux et comptabilité.

Liaisons fonctionnelles externes

Il coopère avec :

  • Les adhérents de l’Etablissement : collectivités territoriales (conseils départementaux, conseil régional, communes), groupements de communes….,
  • Les partenaires institutionnels, économiques et professionnels : services de l’Etat, aménageurs, opérateurs immobiliers, propriétaires, cabinets d’études, notaires, géomètres, etc.

* La fiche de poste ne décrit pas les activités de façon exhaustive. L’agent peut être amené à réaliser d’autres activités selon les besoins du service.

COMPETENCES

Connaissances : Niveau BAC+5 en urbanisme, aménagement du territoire, droit des biens, notariat.

Compétences techniques :

  • Aptitude à la négociation foncière
  • Bonne connaissance des documents d’urbanisme en lien avec les problématiques foncières (SCOT, PLU, PLH)
  • Compétences juridiques (droit de l’urbanisme, de l’expropriation, droit public)
  • Connaissance des mécanismes des marchés fonciers
  • Connaissance des procédures et capacité de montage de dossiers d’expropriation et de préemption
  • Maîtrise de Word, Excel, Powerpoint
  • la pratique des SIG est un plus.
  • Capacités rédactionnelles et d’expression face à différents publics (élus, techniciens, propriétaires fonciers)

Aptitudes

  • Rigueur et organisation pour la conduite simultanée de plusieurs projets.
  • Capacités méthodologiques.
  • Qualités relationnelles, transversalité et travail en équipe.
  • Dynamisme et disponibilité,
  • Capacité à gérer les interfaces externes/internes.
  • Qualité de reporting.

Statut du poste 

Contrat : CDI (détachement pour titulaire de la FPT)

Poste à temps complet.

Rémunération : selon profil et expérience.

Localisation : Orléans, 3 Rue de la Bretonnerie.

Délai de prise de fonction : le poste est à pourvoir dans les meilleurs délais.

 

Pour candidater,

veillez transmettre une lettre de motivation et un CV  à l’adresse suivante : sylvaine.vedere@epfli.fr  au plus tard le 08 octobre 2021.

 

 

Contact

Adresse du siège:
15 rue Eugène Vignat
BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1
02 38 25 41 32

 
Adresse des bureaux:
3 rue de la Bretonnerie
45 000 ORLEANS