Cessions

Au terme du portage, l’Etablissement rétrocède le bien acquis à la collectivité d’origine ou à un tiers désigné par elle .

Il est possible de proroger le portage ou à l’inverse de sortir du portage par anticipation si le projet d’aménagement est avancé.

L’EPFL ne réalise ni plus-values ni profits.

PROJET D’AMENAGEMENT DES ABORDS D’UNE ECOLE  A DONNERY 16 rue Adrienne Bolland , projet d’initiative communale

Axe d’intervention : Equipements publics et infrastructures

Date d’acquisition : 14 février 2017

Date de cession partielle  : 26 avril 2019

Durée du portage : 6 ans

Modalités du portage : Remboursement constant

PROJET D’AMENAGEMENT DES ABORDS D’UNE ECOLE  A DONNERY 14 rue Adrienne Bolland , projet d’initiative communale

Axe d’intervention : Equipements publics et infrastructures

Date d’acquisition : 30 juin 2016

Date de cession partielle  : 12 avril 2019

Durée du portage : 6 ans

Modalités du portage : Remboursement constant

PROJET DE MAINTIEN DE COMMERCE EN CENTRE BOURG A LA FERTE-SAINT-AUBIN au 63 rue du Général Leclerc , projet d’initiative communale

Axe d’intervention : Dévelopement économique, commercial et touristique

Date d’acquisition : 28 janvier 2019

Date de cession  : 29 mars 2019

Durée du portage : 4 ans

Modalités du portage : Remboursement constant

PROJET DE MAINTIEN DE COMMERCE EN CENTRE BOURG A LA FERTE-SAINT-AUBIN au 63 rue du Général Leclerc , projet d’initiative communale

Axe d’intervention : Dévelopement économique, commercial et touristique

Date d’acquisition : 28 janvier 2019

Date de cession  : 29 mars 2019

Durée du portage : 4 ans

Modalités du portage : Remboursement constant

PROJET DE MAINTIEN DE COMMERCE EN CENTRE BOURG A LA FERTE-SAINT-AUBIN au 59 rue du Général Leclerc, projet d’initiative communale

Axe d’intervention : Dévelopement économique, commercial et touristique

Date d’acquisition : 28 janvier 2019

Date de cession  : 04 mars 2019

Durée du portage : 4 ans

Modalités du portage : Remboursement constant

PROJET D’AMENAGEMENT DU PORCHOIR, projet d’initiative communale

Axe d’intervention : Economie

Date d’acquisition : 17 décembre 2013

Date de cession partielle : 10 avril 2018

Durée du portage : 12 ans

Modalités du portage : Remboursement constant

PROJET D’AMENAGEMENT DES BORDS DE MAUVES – MEUNG-SUR-LOIRE, projet d’initiative communale

Entrepôts situés 4 rue des Tanneries et 45 rue du général de Gaulle démolis en cours de portage

 

Axe d’intervention : Equipements publics et infrastructures

Date d’acquisition : 16 juillet 2013 (4 rue des  Tanneries) et 11 septembre 2013 (45 rue du général de Gaulle)

Date de cession : 21 septembre 2017

Durée du portage : 4 ans

Modalités du portage : Remboursement par annuités constantes

PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN  DANS LE CADRE DU PROJET INTERIVES, projet d’intérêt communautaire

Acquisition d’une maison d’habitation, au 71 rue Danton

Axe d’intervention : Renouvellement urbain

Date d’acquisition : 25 avril 2014

Date de cession : 25 avril 2017

Durée du portage : 4 ans

Modalités du portage : Remboursement par annuités constantes

PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE CLERY-SAINT-ANDRE, projet d’initiative communale

Immeuble de La Poste

Axe d’intervention : Economie

Date d’acquisition : 21 décembre 2012

Date de cession : 17 ocotbre2017

Durée du portage : 4 ans et prorogation d’un an

une parcelle a été rétrocédée à la commune le 6 décembre 2013 pour la création d’une clinique. Une partie a fait l’objet d’une cession à la communauté de communes du val d’ardoux afin de réaliser un parking pour des professionnels de santé.

Modalités du portage : Remboursement dissocié

Contact

Adresse du siège:
15 rue Eugène Vignat
BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1
02 38 25 41 32

 
Adresse des bureaux:
3 rue de la Bretonnerie
45 000 ORLEANS